Editeur du site
Ce site est édité par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI).
Siège social :
1 avenue de la Vallée du Lys 37260 PONT-DE-RUAN
Tél : 02 47 26 96 83 – contact@savi37.fr
SIRET : 253 702 385 00035
Code APE : 8412Z
Gestion éditoriale du site
Directeur de la publication : Stéphane AUGU
Délégué à la protection des données : Stéphane AUGU
Webmaster : Tribu and Co Agence Web experte WordPress
Crédits photographiques : SAVI
Hébergement : Tribu And Co, 76 rue Georges Courteline – 37000 TOURS – Tél. : 02.47.38.49.74 – Email : contact@tribu-and-co.fr
Conditions générales d’utilisation du site
Adhésion aux conditions générales d’utilisation
Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Accès au site
Le SAVI se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Responsabilités et garantie pour l’utilisation du site
Le SAVI fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site, ont été sélectionnées à une date déterminée.
Le SAVI ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
Le SAVI ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, Le SAVI ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de [Entreprise]
Protection des données personnelles
La collecte des informations vous concernant s’effectue par le biais du formulaire des collectes de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et libertés, nous vous indiquons à l’aide d’une astérisque les champs obligatoires ou facultatifs. Les informations ainsi collectées sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent au SAVI :
- de vous adresser une newsletter,
- de répondre à une question que vous aurez posée,
- de vous faire participer à un jeu et de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés,…
Occasionnellement, l’éditeur se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.
Modalités de protection de vos données personnelles
L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins.
“Soucieux de protéger votre vie privée, le SAVI met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Le SAVI ne vend, ne loue, ne communique à aucun tiers, les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.”
L’éditeur vous conseille vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.
Droit d’accès et de rectification
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du SAVI :
- par mail à contact@savi37.fr
- par courrier au 1 avenue de la Vallée du Lys 37 260 PONT-DE-RUAN
- par téléphone au 02 47 26 96 83, aux heures d’ouverture habituelles.
Pour toute réclamation ou contestation, le Client pourra écrire 1 avenue de la Vallée du Lys 37260 PONT-DE-RUAN, à l’adresse électronique contact@savi37.fr ou encore téléphoner au numéro (non surtaxé) 02 47 26 96 83, aux heures d’ouverture habituelles.
Le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.
Information relative aux cookies
Afin de faciliter votre navigation, l’éditeur implante des cookies dans votre ordinateur.
Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 40 jours. Ce cookie ne permet pas à l’éditeur de vous identifier.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
- Cliquez sur l’icône “vie privée”
- Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
- Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra :
- Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
- Cliquez sur “Vie Privée”
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.